Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur (Micro Entreprise Vigny Philippe Tourneur en Cévennes) (art 2.1) et l’acheteur (art 2.2) ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet : https://tourneurencevennes.fr
Les Conditions Générales de Vente sont consultables en suivant ce lien  https://tourneurencevennes.fr/content/3-CGV.  Elles sont en pied de page d’accueil onglet « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ».

L’acquisition d’un produit ou plusieurs produits à travers le présent site : https://tourneurencevennes.fr  implique obligatoirement une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

​Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site.

La langue d’échange pour la conclusion du contrat (achat) ainsi que la langue de communication entre le vendeur et la Micro Entreprise Vigny Philippe Tourneur En Cévennes est le français.

Tourneur En Cévennes est une entreprise individuelle créée le 28 janvier 2021 par Philippe Vigny demeurant au Mas d’O, Millérines, 30124 L’Estréchure.

Coordonnées de l’entreprise:

tourneurencevennes@laposte.net – N° de SIRET : immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est le numéro 893 714 691 R.C.S Nîmes

Le directeur de publication du site :https://tourneurencevennes.fr est Vigny Philippe

Modalités de commande ou d’achat en ligne:

• Toute commande vaut acceptation des CGV « modalités, prix et description des produits disponibles à la vente ».
• La commande peut être passée en ligne via la création d’un compte client ou par commande instantanée. La commande peut également être passée par voie postale ou à domicile
• En ligne, l’enregistrement de la commande se fait comme suit : Visualisation du détail de la commande et du prix total incluant les frais d’expédition / Correction d’éventuelles erreurs / Enregistrement du client / Choix du mode de paiement de la commande effectuée / En toute fin du processus de commande, un premier e-mail automatique récapitulatif est envoyé au client dans l’heure.
• Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande

Produits:

​Tourneur en Cévennes se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits, notamment en fonction de la disponibilité des produits chez ses fournisseurs.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (descriptif, dimensions moyennes, utilisation composition…). Chaque produit est référencé dans une fiche descriptive comme suit :  

• d’une partie ” description générale du produit “; mentionnant :les caractéristiques techniques du produits ; les personnalisations possibles ; l’emballage produit associé ;  ;
• d’un prix unitaire exprimé en euros (€) qui peut varié en fonction de options proposés pour le produit ; 
• de photos du produit : certaines sont spécifiques au produit et d’autres concernent le type de produit les précisions sont données dans le descriptif produit d’une ou plusieurs photos.
• L’unité de mesure utilisée en ébénisterie et en tournage sur bois est le millimètre. Les dimensions du produit donnés dans le descriptif sont donc en très large proportion le mm mais aussi le cm

Tourneur en Cevennes prend soin de décrire aussi clairement que possible chaque produit et ses caractéristiques et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable. Dans un souci de lisibilité du site, ces informations peuvent être regroupées dans le descriptif de la catégorie de produit.

​L’acheteur s’engage à lire attentivement les caractéristiques du produit avant son achat.

Les produits vendus sur le site www.tourneurencevennes.fr ne sont pas des jouets pour enfants.

Produits personnalisés:

Tourneur en Cévennes peut fabriquer pour l’acheteur des produits personnalisés.

Les produits personnalisés peuvent être de plusieurs types :

·        Personnalisation d’un produit existant :

Exemple : Personnalisation poids,tailles,dimension et matière. 
La personnalisation est un service payant.

La personnalisation est compatible avec toutes les matières des produits que nous proposons.  

Le délai supplémentaire moyen pour la personnalisation est d’une semaine (sous réserve de la disponibilité de l’artisan).  

·       Fabrication entièrement personnalisée ou en quantité supérieure à 10 unités

Nous pouvons fabriquer pour vous des produits personnalisés. Avant toute commande et tout paiement, l’acheteur doit envoyer un mail au vendeur tourneurencevennes@laposte.net  en lui précisant :

o   Le modèle du produit : Nom

o   La quantité désirée

o   Ses caractéristiques : taille,poids,dimension,couleur

o   La matière utilisée : essence de bois …

o   Les délais de fabrication et de livraison souhaités.

Chaque processus de fabrication de produit étant spécifique, Tourneur en Cévennes ne peut s’engager à aucun délai d’ordre général.

Prix:

• Les prix sont indiqués en euros et s’entendent TTC, Tourneur En Cévennes n’est pas soumis à la TVA. Ils incluent les frais d’emballage et de traitement de la commande.
• Ils ne comprennent pas les frais de port

Photographies

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Tourneur en Cévennes. Si le produit est en rupture de stock ou doit être crée spécifiquement pour l’acheteur à partir de photo de produit existant, l’acheteur reconnait en acceptant ces CGV que le bois, y compris pour une même essence, a des nuances de couleurs ou de veinages variant d’un morceau à un autre. Il en est de même pour les produits tels que les résines décoratives dont les motifs ne sont pas réguliers d’un morceau à un autre. 

Modalités de paiement:

• Le règlement s’effectue après confirmation de la commande par CB ou paiement paypal.
• Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et exécutés à partir de Paypal. Vous n’avez pas besoin de détenir un compte Paypal pour vos achats, une carte bancaire suffit.
• Il n’est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).
• Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire ou un chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Tourneur En Cévennes.fr

Expéditions et délais de livraison:

• Les informations complétées par l’acheteur au moment de la commande engagent ce dernier. Tourneur En Cévennes ne peut être tenue pour responsable des problèmes de livraison dus à une saisie erronée des coordonnées du client lors de son passage de commande.
• Nos tarifs de livraison sont calculés pour la France métropolitaine hors les îles/ Europe et international.
• Les délais de livraison dépendent du fait que l’article soit en stock ou en commande spécifique. Pour toute commande « sur-mesure », un devis avec délai de livraison sera transmis en amont de la commande.
• Tourneur En Cévennes s’engage à faire livrer la commande à l’adresse de livraison fournie par le client.
• Tourneur En Cévennes ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes de livraison, pertes ou détériorations de colis postaux qui seraient la responsabilité des services postaux (La poste, Mondial Relay). En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès des services de livraisons. Dans le cas d’une indemnisation, celle-ci sera reversée au client sous forme d’avoir ou de remboursement. Il est conseillé au client de donné une adresse de livraison en poste restante afin de le couvrir en cas de perte du colis.
• Les retards éventuels ne donnent pas droit à recours.
• Le contrôle de la marchandise lors de la livraison est sous la responsabilité du client.
• Ce contrôle doit être effectué à l’arrivée du ou des colis, et ce, devant le livreur.
• Aucune réclamation ne pourra être faite après son départ.

Droit de rétractation et de retour:

• L’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à partir du lendemain du jour où il entre en possession du bien. Ce droit de rétractation doit etre effectué soit par courrier papier, soit par notre onglet contact du site en prenant le modèle : formulaire de rétractation en bas de page à adresser pour toutes réclamations dans les 2 jours de réception du produit à l’adresse ci contre:  Tourneur en Cévennes, Le Mas D’O – Lieu-Dit Millerines_ 30124 L’éstrechure.
• En cas d’exercice du droit de rétractation Tourneur En Cévennes est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises à mon atelier, par défaut par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande (ou tout autre mode de remboursement si cela est précisé dans le colis retour).
• Le retour devra se faire de préférence en Colissimo suivi ; en cas de perte du colis, Tourneur En Cévennes ne saurait être tenu responsable.
• Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. En conséquence, le client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit client. Sauf accord exceptionnel par Tourneur En Cévennes.
• Le ou les produits faisant l’objet d’un retour doivent être réexpédiés par le client, à ses frais ; le ou les produits doivent être renvoyés intacts, dans un état neuf et dans leurs emballages d’origine à l’adresse suivante : Tourneur En Cévennes – Le Mas d’o –  Millérines, 30124 L’estréchure

Garantie:

• Garantie légale de conformité :
  • Article L211-4 du code de la consommation.
    • Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Garantie contractuelle:

• Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil ; elle ne peut réduire ou supprimer les garanties légales et la garantie contractuelle du constructeur si elle existe.

Litiges:

• En cas de litige, une solution amiable est recherchée prioritairement, en intelligence avec l’acheteur, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
• A défaut, le tribunal de Montpellier sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

Données nominatives:

• Afin d’enregistrer et de traiter votre demande, il nous est nécessaire de collecter vos données nominatives.
• Le défaut de renseignements entraîne la non validation de votre commande.
• Tourneur En Cévennes vous garantit la stricte confidentialité des coordonnées transmises.
• Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant : Tourneur En Cévennes – Le Mas d’o –  Millérines, 30124 L’estréchure

• Archivage – Preuve:
• Tourneur En Cévennes archivera les bons de commandes, les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
• Les registres informatisés de Tourneur En Cévennes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

​Responsabilités:

Tourneur en Cévennes, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Modèle FORMULAIRE DE RETRACTATION

NOM Prénom du Client : ……………………………………………

Adresse : …………………………………………………………….

​

CP VILLE : ……………………………………………………………

Téléphone : ……………………………………………………………..

A l’attention de TPE Vigny Philippe

Adresse :            Tourneur en Cévennes

Le Mas D’O – Lieu-Dit Millerines

30124 Léstrechure.

Courriel :            tourneurencevennes@laposte.net

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat sur la vente du

produit ci-dessous :

              Référence Produit : ………………………………………………….

Numéro du bon de commande : …………………………………….

Commandé le : …………………… / Reçu le : ……………………

 Nom du client (ou le cas échéant du bénéficiaire de la commande) :  ………………………………………………………………………..

Adresse du client : ………………………………………………….…………………………………………………………………….

Adresse de livraison : ………………………………………………..……………………………………………………………………….
 

Date : ……………………….

Signature du Client : ……………………….

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